CPI : un verdict de tous les enjeux pour J.P Bemba

Partira, ne partira pas ? A Kinshasa, la question est sur toutes lèvres qui attendent, ce lundi 21 mars, la sentence de JP Bemba à la CPI.

Toute la ville en parle, surtout ceux qui soutiennent l’ancien Vice-président de la RD Congo, Jean-Pierre Bemba Gombo. Impatients, ils ont tant attendu ce moment. Enfin, le dénouement du procès qui oppose J.P Bemba à la Cour Pénale Internationale (CPI) pour des présumés crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique, intervient lundi 21 mars 2016.

« Les juges devront prononcer leur arrêt par rapport aux faits de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui ont été allégué par le Bureau du Procureur », a précisé Me Aimé Kilolo, ancien avocat de Bemba qui n’intervient plus pour avoir été mis en cause dans cette affaire qu’il a conduite comme conseil principal pendant plusieurs années.

Dans l’hypothèse où l’on pourrait s’imaginer d’une décision par laquelle le juge considérerait que le temps que Bemba a passé en détention préventive suffirait à sa remise en liberté, les experts pensent qu’on peut recourir à la jurisprudence, comme dans l’Affaire Matthieu Ngudjolo.

Culpabilité ou acquittement ?

Mais qu’à cela ne tienne, en cas de décision favorable dans l’affaire principale, J.P. Bemba devra attendre l’issue de la deuxième, celle de subordination de témoins pour savoir s’il va quitter définitivement ou non la CPI. A en croire Patrick Tshibuyi, chargé de sensibilisation de la CPI en RDC, ce verdict peut prendre deux formes : une décision de « culpabilité » ou d’ « acquittement ». A présent, souligne-t-il, « personne à la CPI, ni les avocats de Bemba ni le Procureur de la CPI, ne connait la décision qui sera rendu par le juge ».

Il sied de relever que, le sénateur J.P. Bemba est poursuivi pour deux affaires. La principale est celle dont le verdict est attendu ce lundi 21 mars. Il porte des allégations sur des crimes commis par ses troupes en République centrafricaine (RCA). Et en cas d’acquittement dans celle-ci, le leader du Mouvement de libération du Congo (MLC) sera encore poursuivi, conjointement avec quatre autres personnes, pour une seconde affaire portant sur atteinte à l’administration de la Justice.

Mais, ayant été remis en liberté provisoire, plus d’une année après leur détention à la CPI, ces autres coaccusés dans cette affaire comparaissent au procès comme libres provisoirement. Alors que Bemba est encore en détention au regard de la seconde affaire. Sera-t-il condamné indéfiniment en détention ? Pas du tout ! Il y a la possibilité, pour chacune des parties en conflit (le procureur et la défense), de faire appel du jugement au regard du statut de Rome de la CPI.

Rien à craindre

La CPI-Kinshasa n’entame en rien le moral des supporters de Jean-Pierre Bemba. On fait observer qu’il avait déjà bénéficié d’une liberté provisoire dans l’affaire de subornation des témoins, avec ces quatre autres coaccusés. Selon le juge à l’origine de cette mise en liberté, la durée de détention préventive devenait plus longue que la peine encourue par les détenus pour ce type d’infractions. Comme quoi, même si le procès d’atteintes d’administration à la justice suit son cours normal, les fans de Bemba n’ont rien à craindre, quoiqu’il arrive.

Le sénateur Bemba est un poids lourd de la politique congolaise. Le verdict de ce lundi retient l’attention des médias congolais et étrangers. Dans un contexte marqué par des divergences sur la meilleure façon de relancer le processus électoral en RDC, la sortie de prison de Bemba est perçue comme une aubaine pour l’Opposition, obligée de tisser des alliances pour l’emporter aux prochaines élections.

A Kinshasa, sa base et son parti ont décrété depuis vendredi, trois jours de prière pour un verdict équitable en faveur de leur leader. Détenu à la CPI depuis 2008, le procès de Bemba s’est ouvert en novembre 2010. Les crimes pour lesquels il est poursuivi auraient été commis par ses troupes en Centrafrique. À la tête d’une rébellion (MLC) à l’époque, J.P Bemba avait envoyé ses miliciens combattre la rébellion qui menaçait le président centrafricain d’alors, Ange-Félix Patassé.