RDC : le découpage territorial connaît un retard

On s’attendait à un nouveau paysage à compter du 30 juin 2015 en République démocratique du Congo (RDC), avec la mise en place des nouvelles provinces. Le nombre de celles-ci, à cette date, devrait passer de onze à vingt-six. Et de nouveaux gouverneurs devaient être élus pour les entités nouvellement créées. Cependant, l’échéance n’a pas été respectée.

Des sources concordantes affirment que des problèmes financiers et matériels seraient à la base de cette situation. Et de l’avis de certains observateurs, le pouvoir de Kinshasa veut tout simplement retarder les élections à travers le retard de l’installation de ces nouvelles entités.

« Nous ne sommes pas en retard. Le feu orange qui précède le rouge s’allume pour nous dire : attention, vous devez être dans le délai. Jusque-là, nous sommes à mi-parcours et nous avons la possibilité d’observer les délais légaux », a estimé Albert Mpaka, conseiller du ministre de l’Intérieur en charge de la territoriale.

Il fait valoir que la date du 30 juin présentée comme butoir pour l’installation de nouvelles provinces n’est pas contenue dans la loi, celle « de programmation qui détermine les modalités d’installation des provinces adoptée en janvier dernier ». Selon lui, c’est ce texte qui donne les repères pour le processus d’installation de nouvelles provinces.

Dans l’esprit de cette loi, explique Albert Mpaka, les commissions de démembrement des provinces actuelles devraient être installées 15 jours après la promulgation de la loi de programmation de l’installation des provinces. Ces commissions ont pour mission de faire l’état des lieux de tout le patrimoine des futures provinces. Et elles disposent de 120 jours, à dater de leur mise en place, pour que soient installées effectivement ces nouvelles provinces.

Albert Mpaka fait observer que, les commissions ayant été établies à la mi-avril 2015, les nouvelles provinces sont supposées être installées à la mi-août 2015. Mais, à l’en croire, c’est la non-libération à temps de ces moyens financiers qui serait à la base de ce retard. Il faudra donc une nouvelle session extraordinaire du parlement pour amender le budget 2015.

Toutefois, le conseiller Mpaka avoue que ce retard aurait des incidences sérieuses sur le calendrier électoral global présenté par la Commission électorale nationale indépendante (Céni). Il faut aussi ajouter la problématique de nouveaux majeurs qui ont été exclus de la liste de la centrale électorale.

Ce qui fait croire à certains observateurs qu’il s’agit là, d’une volonté manifeste de la majorité de reporter les élections locales et provinciales de six à sept mois. Ce qui devrait, par conséquent, amener à un glissement tant redouté du mandat présidentiel.

Le processus d’installation de 26 nouvelles provinces est issu du compromis politique du Dialogue entre Congolais de Sun City, en Afrique du Sud. La Constitution de 2006 prévoyait que les vingt-six provinces soient installées dans un délai de 36 mois. Ce qui n’a pas été respecté.