CPI : Bosco Ntaganda plaide non coupable

3 septembre 2015

CPI : Bosco Ntaganda plaide non coupable

Bosco Taganda devant-la CPI
Bosco Ntaganda devant-la CPI

Bosco Ntaganda, ancien chef d’état-major général adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), plaide non coupable à la CPI.

Bosco Ntaganda est accusé de 13 chefs de crimes de guerre et de 5 chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, dans la Province orientale, au nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). Le procès dans l’affaire « Le Procureur contre Bosco Ntaganda » s’est ouvert, mercredi 2 septembre, devant la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas.

Cette Chambre est composée du juge Robert Fremr, juge président, de la juge Kuniko Ozaki et du juge Chang-ho Chung. L’ouverture du procès a débuté par la lecture des charges retenues à l’encontre de B. Ntaganda.

Le juge président Robert Fremr s’est assuré que l’accusé a compris la nature des charges à son encontre. Mais, l’accusé a plaidé non coupable. Le procureur de la Cour,  Fatou Bensouda, et le premier substitut du procureur, Nicole Samson, ont ensuite pris la parole pour une déclaration liminaire.

Campagne de violence criminelle

Les audiences reprennent jeudi 3 septembre 2015, avec les déclarations liminaires des représentants légaux des victimes, Me Sarah Pellet et Dmytro Suprun, puis du Conseil de la défense de Bosco Ntaganda, Me Stéphane Bourgon. Bosco Ntaganda pourrait également faire une déclaration orale sans prêter serment en Kinyarwanda. Après une courte interruption, la présentation des preuves de l’accusation débutera le 15 septembre 2015 avec la comparution du premier témoin.

Par ailleurs, selon Fatou Bensouda, l’ex-chef de guerre dit « Terminator » et ses complices auraient également mené une « campagne impitoyable de violence criminelle ». « Nous pensons qu’il a ordonné à ses troupes d’attaquer, piller, violer, persécuter et tué des civils des ethnies lendu et ngiti parmi d’autres groupes ethniques », a-t-elle déclaré, mardi 1 septembre à la presse.

« De plus, nous pensons qu’il a recruté des centaines d’enfants dans les rangs de l’UPC et qu’il les a utilisés pour tuer et mourir au combat, ainsi que des filles soldats qui se sont fait violer quotidiennement  », a-t-elle ajouté.

La vérité éclatera

Le procureur de la CPI a relevé qu’au regard de la loi, Bosco Ntaganda en tant qu’accusé, jouit des droits et d’un « procès équitable », avant de souligner que seuls « les juges de la Cour se prononceront sur la culpabilité ou l’innocence » de Ntaganda à l’issue du procès.

Toutefois, Fatou Bensouda a fait observer qu’à l’instar de tout procès portant sur des questions d’une telle gravité, celui de « Terminator » prendra sans doute du temps. « Mais, la vérité éclatera au grand jour et justice sera finalement rendue aux milliers de victimes touchées par ces crimes », a-t-elle rassuré.

Elle a précisé que ce procès n’est pas celui de l’une ou de l’autre communauté, ni d’une appartenance ethnique. « Il s’agit du procès d’un individu, Bosco Ntaganda qui a profité des tensions ethniques en Ituri à des fins personnelles, pour accéder au pouvoir et à la richesse, et qui, pour ce faire, a commis des atrocités », a dit le Procureur de la CPI.

Poursuite des enquêtes en RDC

« Que les choses soient claires. Nous continuons à enquêter en RDC. Nous n’abandonnerons pas les victimes d’atrocités commises que ce soit en RDC, ou dans l’un des 123 pays membres de la CPI à travers le monde ou partout ailleurs où nous pourrions avoir compétence pour agir en vertu des dispositions du Statut de Rome », a insisté Fatou Bensouda.

Par ailleurs, c’est en date du 12 janvier 2006 que l’accusation avait déposé une requête aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt international à l’encontre de Bosco Ntaganda, au terme de sa première enquête relative aux crimes qui auraient été commis dans le district de l’Ituri depuis le 1er juillet 2002. Le 22 août 2006, la Chambre préliminaire I de la CPI avait délivré un mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre du prévenu.

Le 28 avril 2008, cette Chambre avait décidé de lever les scellés sur le mandat d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda. Le 13 juillet 2012, la Chambre préliminaire II avait délivré un second mandat d’arrêt, après une deuxième requête de l’accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt du 14 mai 2012.

Et le 22 mars 2013, Bosco Ntaganda s’était rendu volontairement à la Cour, où il est actuellement en détention. Son audience de première comparution avait eu lieu le 26 mars 2013, devant la Chambre préliminaire II.

Partagez

Commentaires

elsa njiale
Répondre

Il est culotté ce Monsieur. Non coupable! Quand même